Déclaration d’accessibilité

L’EPCC Cité du design / Ésad Saint-Étienne s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Galerie nationale du design (https://www.galerienationaledudesign.fr).

Démarche d’accessibilité

Ce site a été conçu et développé par l’agence Webqam, qui intègre l’accessibilité numérique de la conception (design) au développement. Webqam dispose de personnes formées à l’accessibilité numérique et met leur expertise à disposition tout au long du projet. Dans le cadre de son engagement, l’agence s’engage, à respecter entre 50 et 60 % des critères du RGAA et à viser un niveau de conformité partielle sur l’ensemble de ses réalisations.

Cette démarche décrit une pratique de conception, elle ne remplace pas un audit de conformité RGAA propre à ce site. C’est cet audit, actuellement en cours, qui permettra d’objectiver le taux de conformité réellement atteint et de mettre à jour l’état de conformité ci-dessous en conséquence.

État de conformité

Ce site n’est actuellement non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité.

Un audit de conformité est en cours de réalisation. Cette déclaration sera mise à jour dès que ses résultats seront disponibles, avec l’état de conformité détaillé, le taux de critères respectés par thématique et la liste des contenus non accessibles identifiés.

Contenus non accessibles

Non renseigné à ce stade, dans l’attente des résultats de l’audit.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 22 septembre 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :

Envoyer un message : via le formulaire de contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

Vous pouvez alors :

Contacter l’Arcom, via son formulaire de contact (https://www.arcom.fr/contact), pour signaler un manquement à la réglementation relative à l’accessibilité numérique ;
Saisir le Défenseur des droits, en contactant le délégué de votre région (annuaire disponible sur https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues) ;
Remplir le formulaire de réclamation du Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/), en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » puis « Handicap » ;
Envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) à l’adresse suivante :

Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07